Gestion des obligations normatives

La mise en place de la radioprotection pour vos employés et vos sous-traitants n'est qu'une des familles d'obligations qui incombent au chef d'entreprise et au responsable d'établissement des services de radiologie :

  • L'évaluation et la mise sous contrôle des différents risques inhérents à votre activité (document unique d'évaluation des risques).
  • La Protection des patients, par la mise en place d'un plan de radio-physique médicale
  • Le contrôle technique régulier de vos équipements (CQI, CQE).
  • Le contrôle technique régulier de votre cabinet (contrôle electrique, contrôle dosimetrique).

Pour tout ou partie de ces domaines, nous vous proposons de vous assister dans leur gestion. En pratique, cela commence par une session de travail commune déterminant votre niveau de conformité à un instant T, puis la définition d'un plan d'action pour résoudre les éventuelles non-conformités (planification des contrôles, identification des sous-traitants), voire la gestion totale de l'exécution des actions et contrôles nécessaires

Les textes réglementaires qui s'appliquent sont nombreux, en voici quelques uns (merci de toujours vérifier sur légifrance leur actualité).

Décret no 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L. 230-2 du code du travail.

TÉLÉCHARGER

Décret n° 2003-296 du 31 mars 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.

TÉLÉCHARGER

Arrêté du 12 février 2004 relatif aux niveaux de référence diagnostiques en radiologie et en médecine nucléaire.

TÉLÉCHARGER

Arrêté du 3 mars 2006 relatif à l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence.

TÉLÉCHARGER

Arrêté du 22 septembre 2006 relatif aux informations dosimétriques devant figurer dans un compte rendu d’acte utilisant les rayonnements ionisants.

TÉLÉCHARGER

Arrêté du 6 mars 2007 fixant les conditions d'immunisation des personnes visées à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique.

TÉLÉCHARGER

Décret no 2007-1582 du 7 novembre 2007 relatif à la protection des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants et portant modification du code de la santé publique.

TÉLÉCHARGER

Décision du 22 novembre 2007 fixant les modalités du contrôle de qualité des scanographes.

TÉLÉCHARGER

Décision du 24 septembre 2007 fixant les modalités du contrôle de qualité de certaines installations de radiodiagnostic.

TÉLÉCHARGER